Conditions générales de vente

1. PRÉAMBULE

1.1 Oh ! une libellule (ci-après le “VENDEUR”) vend des produits et objets fabriqués par des artisans créateurs. Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique (ci-après le « CLIENT ») sur le site Internet https://oh-une-libellule.be (ci-après le “SITE”) ou par tout autre moyen.

1.2 Les présentes CGV encadrent la vente et la livraison des produits et objets. Le VENDEUR se réserve le droit de les modifier sans notification. Les nouvelles CGV modifiées s’appliqueront instantanément à toute commande effectuée à dater de la modification.

1.3 Toute commande passée sur le SITE implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes CGV qui sont également accessibles et imprimables à tout moment via ce lien [lien à ajouter].

2. DÉFINITIONS

2.1 Le VENDEUR est représenté par Pascale Van Obberghen agissant en entreprise individuelle inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise 0772.656.171 et établie à B-1420 Braine-l’Alleud, rue du jardinier 24.

2.2 Le CLIENT est toute personne physique passant commande à titre privé sur le SITE du VENDEUR ou par tout autre moyen. Le Client sera qualifié de professionnel s’il agit à des fins professionnelles et ne peut dès lors être qualifié de Consommateur.

2.3 Le SITE est accessible via l’url https://oh-une-libellule.be. Il présente les produits et objets proposés à la vente et permet de passer commande en procédant au paiement via un système de paiement sécurisé.

3. PRODUITS ET OBJETS PROPOSÉS À LA VENTE

3.1 Les produits et objets sont décrits sur le SITE de bonne foi et de la manière la plus précise possible en relayant les informations des fournisseurs/fabricants et en fournissant également des descriptifs propres. Le Client a toujours la possibilité d’obtenir des renseignements complémentaires sur les produits et objets présentés sur simple demande à l’adresse de courrier électroniqueinfo@oh-une-libellule.be ou par téléphone au +32 (0) 474 96 10 58 du lundi au vendredi de 9h à 18h, hors jours fériés.

3.2 Les photographies, schémas, dessins ou films vidéo illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, elles n’engagent en aucun cas la responsabilité du VENDEUR.

3.3 Les produits et objets proposés à la vente sont des pièces artisanales. Il peut donc exister quelques différences au niveau du poids, des dimensions ou de la couleur mentionnés dans

les fiches produits individuelles. Ces différences n’engagent en aucun cas la responsabilité du VENDEUR.

4. COMMANDE

4.1 Pour pouvoir passer une commande, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux

4.2 Toute commande passée vaut acceptation par le CLIENT des présentes CGV, des prix et des descriptions des produits et objets commandés.

4.3 Le processus de commande se déroule en plusieurs étapes.

Le CLIENT sélectionne des produits ou objets soit de manière individuelle, soit en composant un coffret, soit en optant pour un coffret tout prêt.
Il communique ses coordonnées de facturation et de livraison, choisit le mode de livraison et le type de paiement.
Tous les éléments de la commande sont ensuite récapitulés sur une page où il passe définitivement commande en acceptant les présentes CGV et en procédant au paiement.
Dès réception de la commande, le CLIENT reçoit un message de confirmation de commande à l’adresse e-mail qu’il a communiquée. Le contrat de vente n’est conclu qu’au moment de l’envoi de cette confirmation de commande.

4.4 Le VENDEUR se réserve le droit d’annuler ou de refuser, sans indemnité, toute commande émanant d’un CLIENT avec lequel il existerait un litige relatif au paiement de la commande en cours ou d’une commande précédente ;

en cas de problèmes techniques relatifs au fonctionnement du SITE, incluant des tentatives de fraudes ou de contournement de protocoles de sécurité mis en place ; d’erreur de bonne foi dans les prix affichés ;
si un cas de force majeure telle que grève, pénurie de transport, incendie, inondation, avariede matériel, émeute, guerre, épidémie, accident, changement de législation, soit chez le VENDEUR, soit chez l’un de ses fournisseurs, empêche son exécution normale.

4.5 Les produits et objets sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Le VENDEUR prend toutes les mesures nécessaires pour présenter en permanence un reflet exact de l’état des stocks. Si, malgré tout, un article commandé n’est plus disponible en stock, le VENDEUR en avertira le CLIENT par courrier électronique. Le CLIENT pourra au choix :

demander le remboursement du prix payé pour l’article ;
demander une livraison différée de l’article et le délai estimé de livraison ;
accepter la livraison différée.

5. PRIX

5.1 Les prix indiqués sur le SITE sont exprimés en euros TTC (toutes taxes comprises) et tiennent compte de la TVA belge en vigueur le jour de la commande.

5.2 Le VENDEUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix affiché sur le SITE au moment de la commande sera le seul applicable au Client, sous réserve d’une erreur de bonne foi du VENDEUR dans les prix affichés.

5.3 Les prix affichés ne tiennent pas compte des frais de livraison. Ceux-ci sont calculés dans le processus de commande, en fonction des conditions applicables.

5.4 Les articles demeurent la propriété du VENDEUR aussi longtemps que le prix de vente (livraison incluse) n’est pas définitivement acquitté.

5.5 Toute commande passée sur le SITE et livrée en dehors de la Belgique peut être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont exclusivement à la charge du CLIENT.

6. LIVRAISON

6.1 Les produits et objets sont expédiés à l’adresse et dans les délais mentionnés lors de la commande. Les délais de transport annoncés par les services postaux sont purement indicatifs et n’engagent en aucun cas la responsabilité du VENDEUR.

6.2 Le VENDEUR prend toutes les mesures nécessaires pour expédier toute commande au plus tard dans les 10 (dix) jours ouvrables de la réception du paiement complet. Le VENDEUR ne peut toutefois être tenu responsable de délais de livraison inhabituellement longs et ceux-ci n’ouvrent aucun droit à une réduction, à un remboursement des frais de port ou à une quelconque indemnité.

6.3 Le CLIENT est responsable de l’exactitude des informations qu’il communique au VENDEUR. Il est seul responsable du retour du colis et de son éventuelle perte s’il a renseigné des informations erronées ou incomplètes. Tous les frais engendrés pour la réexpédition du colis qui aurait été retourné à l’expéditeur sont à charge du CLIENT.

6.4 En cas de dommage pendant le transport, y compris si l’emballage est endommagé au point d’en altérer le contenu, le CLIENT doit immédiatement formuler une plainte motivée au transporteur et en informer le VENDEUR. Une copie de cette plainte doit être transmise par le CLIENT au VENDEUR afin que celui-ci puisse, le cas échéant, également faire valoir ses droits auprès du transporteur.

7. DROIT DE RÉTRACTION

7.1 Conformément à la loi, le CLIENT dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables pour notifier au VENDEUR qu’il renonce à son achat. À défaut de notification dans le délai imparti, la vente est réputée ferme et définitive.

7.2 La notification s’effectue par courrier électronique à l’adresse info@oh-une-libellule.be et doit pour être valable impérativement contenir les informations suivantes :

les nom, adresse et numéro de téléphone du CLIENT – le numéro de commande
le descriptif des produits et objets renvoyés
la signature du CLIENT

7.3 Après notification au VENDEUR, le CLIENT doit renvoyer à ses frais, les produits et objets commandés, maximum dans les 14 jours calendrier suivant la notification. Les produits et objets doivent être retournés à l’état neuf, propres et complets, dans leur conditionnement et leur emballage d’origine intact, avec tous les accessoires éventuels, à l’adresse du VENDEUR mentionnée à l’article 2.

7.4 Si toutes les conditions détaillées aux points 7.1, 7.2 et 7.3 sont remplies, le VENDEUR rembourse, dans un délai de maximum trente (30) jours à compter de la date de réception du colis renvoyé, le montant versé pour l’achat des produits et objets retournés. Le remboursement n’inclut pas les frais de retour des produits et objets retournés.

7.5 En cas de retour abusif, le VENDEUR se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

8. RESPONSABILITÉ

8.1 Le CLIENT s’engage à lire attentivement les informations sur le site et, le cas échéant, sur les étiquettes des objets et produits. Le VENDEUR ne peut être tenu responsable des problèmes ou dommages de quelque nature qu’ils soient, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des objets et produits.

8.2 Le VENDEUR n’est responsable que si le préjudice a été causé par sa faute intentionnelle ou son dol. Il n’est responsable que des dommages directs et non des dommages indirects. Si le VENDEUR est tenu responsable d’un quelconque dommage, la responsabilité sera plafonnée au montant de la partie de la commande pour laquelle sa responsabilité est engagée.

8.3 Le VENDEUR, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion extérieure, virus informatique, rupture du service ou autres problèmes involontaires. Le VENDEUR se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites auxquels il renvoie par des liens hypertextes.

9. PREUVE

Le CLIENT accepte que les communications et les fichiers électroniques enregistrés dans les systèmes informatiques du VENDEUR puissent servir de preuve de la commande et du paiement.

10. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

10.1 Le VENDEUR collecte, traite, utilise et conserve les données personnelles du CLIENT nécessaires à la gestion des commandes et le fait dans le respect des dispositions légales et réglementaires en matière de protection des données personnelles et à des fins d’exécution du contrat, du respect d’obligations légales et de la poursuite de ses intérêts légitimes.

10.2 Un document relatif à la protection des données est disponible et consultable à tout moment via ce lien.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

11.1 Les informations, logos, dessins, marques, modèles, slogans, etc. présentés sur le SITE du VENDEUR, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

11.2 Le CLIENT et tout utilisateur du SITE s’interdisent, sans autorisation préalable expresse du VENDEUR, d’utiliser ces éléments ou de les reproduire et s’interdisent de supprimer ou d’adapter les éventuelles références aux droits de propriété intellectuelle associées.

12. DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE

12.1 Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes CVG sont régies exclusivement par le droit belge.

12.2 En cas de litige pour l’application ou l’interprétation des présentes, et en cas d’échec de la résolution amiable, les Tribunaux de Nivelles sont seuls compétents à moins que le VENDEUR agissant comme demandeur, ne préfère porter l’action devant tout autre tribunal compétent.

Conditions générales de vente – dernière date de modification : avril 2024